Redevances

2014.10.21 - Redevance relative à la politique communale de stationnement en espace public.pdf

2022.05.17 - Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires.pdf

2022.05.17 - Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale.pdf

2022.05.17 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales.pdf

2022.05.17 - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage.pdf

2022.05.17 - Redevances sur les services funèbre.pdf

2022.05.17 - Droits de concessions de sépultures au cimetière communal.pdf

2022.06.21 - Redevance sur le droit de place sur les brocantes.pdf

2022.06.21 - Droit d'emplacement sur les marchés.pdf

2022.09.20 - Redevance à charge des parents d'élèves des écoles communales pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l'AES.pdf

2022.12.20 - Redevances relatives à la politique communale de stationnement en espace public.pdf

2023.09.19 - Redevances pour services techniques rendus à des tiers.pdf

2023.09.19 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives.pdf

2023.09.19 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales - Fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso.pdf

2023.12.19 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers.pdf

2024.03.19 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement - Modification.pdf

2024.06.18 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du Calypso.pdf

2024.06.18 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement.pdf

2024.06.18 - Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre.pdf

2024.10.15 - Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales.pdf

2025.06.17 - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Modification.pdf

2025.06.17 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso – Règlement – Modification - Année scolaire 2025-2026.pdf

2025.06.17 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – Modification – Indexation – Année scolaire 2025-2026.pdf

2025.06.17 - Redevance pour occupation par des tiers des locaux scolaires – Règlement – Modification.pdf