Transparence des rémunérations des mandataires publics - Rapport 2019

Transparence des rémunérations des mandataires publics

L’ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit entre autres l’obligation pour la Commune de publier annuellement un rapport qui comprend :

  • un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
  • une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
  • un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir ;
  • une liste des subsides octroyés par chaque commune en précisant leurs destinataires et les montants concernés.

Ce rapport est disponible ici (année 2019) :

Comme l’an dernier, Watermael-Boitsfort a décidé d’aller plus loin et de publier également :

Enfin, les ASBL para-communales doivent désormais aussi publier un rapport annuel détaillant les présences en réunion, les rémunérations et avantages de toute nature ainsi que tous les frais de représentation octroyés à leurs mandataires publics, les voyages effectués par ceux-ci dans le cadre de leur mandat et les marchés publics conclus au nom de l’ASBL.

Ce rapport est disponible ici (année 2019).