Motions

Titre Type
19.09.2017 - motion concernant le retrait des communes flamandes de l'intercommunale Vivaqua et l'achèvement du processus de fusion par absorption entre Vivaqua et Hydrobru Document
27-06-2017 - La conception du Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de transparence Document
18.04.2017 - la transparence des rémunérations des mandataires publics Document
18.04.2017 - la fermeture par le gouvernement fédéral de la justice de paix d'Auderghem et ses conséquences sur la population de Watermael-Boitsfort Document
21.02.2017 - des solutions immédiates et structurelles contre le survol de Bruxelles Document
17.01.2017 - mensualisation de la facture d'eau Document
16.02.2016 - mise en oeuvre du projet de réseau express régional Document
19.01.2016 - maintien zones de police de la Région de Bxl-Capitale Document
15.12.2015 - diminution des charges pour les administrations locales Document
20.10.2015 - Plan pour des solutions durables en matière de survol aérien Document
15.09.2015 - Accueil des demandeurs d'asile. Document
16.06.2015 - Engagement des communes en vue de la COP21 Document
16.06.2015 - Réforme des collectes sélectives des déchets ménagers Document
16.06.2015 - Mise en oeuvre du projet de réseau express régional Document
16.06.2015 - Collecte de rameaux d'if Document
19.05.2015 - Les solutions durables liées aux nuisances du survol aérien de la Région de Bruxelles-Capitale et de sa périphérie Document
21.04.2015 - Exigence d'une meilleure répartition géographique des services postaux Document
24.03.2015 - Projet de fusion entre les communes et les CPAS Document
24.02.2015 - Projets d'accords que sont les TTIP, CETA et le TiSA Document
24.02.2015 - Dotations fédérales aux polices locales Document