Redevances

Objet
Date conseil
Affiché aux valves le
Approuvé par la tutelle le
Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage 17/06/2025
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales 17/06/2025
Redevance pour occupation par des tiers des locaux scolaires 17/06/2025
Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 17/06/2025
Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales 15/10/2024 17/10/2024
Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives 17/09/2024 18/09/2024
Redevance pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 18/06/2024 19/06/2024 29/07/2024
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales 18/06/2024 19/06/2024 29/07/2024
Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre 18/06/2024 19/06/2024
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers 19/03/2024 20/03/2024 19/04/2024
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers 19/12/2023 20/12/2023 22/01/2024
Redevance pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 19/09/2023 20/09/2023 23/10/2023
Redevance pour les activités scolaires culturelles et sportives 19/09/2023 20/09/2023 12/10/2023
Redevances pour services techniques rendus à des tiers 19/09/2023 20/09/2023
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales - Année scolaire 2023-2024 20/06/2023 21/06/2022 24/07/2023
Redevance relative à la politique communale de stationnement en espace public 20/12/2022 21/12/2022 23/01/2023
Redevance  pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire 20/09/2022 21/09/2022 24/10/2022
Redevance sur le droit de place sur les brocantes 21/06/2022 22/06/2022 01/08/2022
Droit d'emplacement sur les marchés 21/06/2022 22/06/2022 01/08/2022
Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires 17/05/2022 18/05/2022
Redevances sur les services funèbres 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022
Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022
Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage 17/05/2022 18/05/2022
Droits de concessions de sépultures au cimetière communal 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022